Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l'origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l'emploi, le logement, l'éducation, etc.
Qu'est-ce que la discrimination ?
La discrimination est un délit qui prive un individu d'un emploi, d'un logement ou d'un service, par exemple, en raison de son sexe, de son âge, de son origine, de ses convictions religieuses ou d'un autre critère fixé par la loi.
C'est une violence et un déni de droit qui exclut les victimes d'une égale citoyenneté politique.
La discrimination a des conséquences graves pour la société : consolidation des préjugés, recul de l'état de droit, perte de confiance dans la justice, perte de crédibilité des institutions et des politiques publiques, légitimation de la violence au sein des organisations et du travail.
Ce n'est pas « que » le problème des « publics », mais celui des pratiques des acteurs publics et privés, celui du fonctionnement des institutions.
Elle est au cÅ“ur des pratiques des professionnels, sans pour autant qu'il y ait une volonté consciente de discrimination : la plupart du temps, les professionnels font ce qu'ils pensent être le mieux.
Cela signifie que toutes les institutions et organisations, publiques et privées, sont susceptibles de discriminer : nous sommes tous concernés et tous acteurs.
L'approche anti-discriminatoire se différencie d'autres logiques :
- l'antiracisme car on peut ne pas être raciste et discriminer,
- l'« intégration » qui fait porter aux plus fragiles la responsabilité de leur situation
- la « diversité » qui utilise les critères illégaux pour représenter des groupes et nie les différences.
Enfin, ne pas en parler participe au maintien d'une connivence et des arrangements contraires au droit : cela rend invisible le problème et rend la discrimination acceptable.
Discrimination directe
Il y a discrimination directe lorsqu'une personne est traitée moins favorablement qu'une autre dans une situation comparable en raison de sa race ou de son origine ethnique, de sa religion ou de ses convictions, de son handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle.
Un exemple de discrimination directe serait une offre d'emploi qui préciserait que « les personnes handicapées ne doivent pas postuler ».
Toutefois, dans la réalité, la discrimination prend des formes souvent plus subtiles. C'est pourquoi la discrimination indirecte est également visée dans les nouvelles dispositions.
Discrimination indirecte
C'est le cas lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantageraient des personnes sur la base de leur race ou de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique puissent être objectivement justifié par un objectif légitime.
À titre d'exemple, exiger de toute personne qui postule pour un emploi donné de subir une épreuve dans une langue particulière, même si cette connaissance linguistique n'est pas nécessaire pour l'exécution de l'emploi vacant, est un cas de discrimination indirecte. Le test pourrait exclure toutes les personnes qui ont une autre langue maternelle.
Alors, quels principes d'action ?
S'appuyer sur le droit pour rétablir et garantir l'égalité de traitement.
Cet objectif ne peut s'appuyer sur un discours moral ou une promotion de la diversité : il s'agit d'infléchir concrètement les situations d'inégalité de traitement, et de permettre pour les victimes un accès effectif à leurs droits.
Chaque institution doit s'engager au plus haut niveau politique et institutionnel en mobilisant tous les niveaux des organisations.
Parler publiquement sans détour mais sans culpabilisation de la discrimination en tant que déni de droit et en tant que délit.
Tout cela suppose des transformations longues à mettre en Å“uvre qui entrent en contradiction avec les logiques de productivité des organisations du travail.